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51 publications

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Droit fiscal successoral intercantonal
Noël Y., 2018. pp. 133-143 dans Steinauer P.-H., Mooser M., Eigenmann A. (eds.) Journée de droit successoral 2018, Stämpfli.
 
La fraude fiscale
Noël Y., 2018., Presses polytechniques et universitaires romandes.
 
La responsabilité pénale des tiers en matière fiscale: entreprises, mandataires, couples
Noël Y., Dallèves L., 2018. Not@lex, 2018 (4) pp. 125-154.
 
Impôt fédéral direct : commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct
Noël Y., Aubry Girardin F., 2017., 2e edition Commentaire romand, Helbing Lichtenhahn.
 
Imposition des successions franco-suisses
Noël Y., Cornu L., 2016. Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2016 (1) pp. 48-59.
 
Droit fiscal: chronique
Noël Y., 2015. Journal des Tribunaux. 1, Droit public, droit constitutionnel et administratif, 163 (5) pp. 135-141.
 
Droit fiscal: chronique
Noël Y., 2014. Journal des Tribunaux. 1, Droit public, droit constitutionnel et administratif, 162 (5) pp. 135-146.
 
Droit fiscal: chronique
Noël Y., 2013. Journal des Tribunaux. 1, Droit public, droit constitutionnel et administratif, 161 (2) pp. 39-46.
 
Chronique de jurisprudence fiscale
Noël Y., Monod M., Krafft J.-P., Paschoud L., 2012. Not@lex, 2012 (4) pp. 188-200.
 
Droit fiscal: chronique
Noël Y., 2012. Journal des Tribunaux. 1, Droit public, droit constitutionnel et administratif, 160 (1) pp. 3-11.
 
La jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2010: double imposition intercantonale
Noël Y., 2012. Archives de droit fiscal suisse, Vol. 80(2011/2012) (6/7) pp. 397-402.
 
Chronique de jurisprudence fiscale 2011
Noël Y., Monod M., Krafft J.-P., Paschoud L., 2011. Not@lex, 2011 (3) pp. 94-120.
 
Double imposition intercantonale et internationale
Noël Y., 2011. Archives de droit fiscal suisse, 79(2010/2011) (3) pp. 179-187.
 
Droit fiscal
Noël Y., 2011. Journal des Tribunaux. 1, Droit public, droit constitutionnel et administratif, 159 ( 1) pp. 12-17.
 
La jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en 2009: double imposition intercantonale et internationale
Noël Y., 2011. Archives de droit fiscal suisse, 79(2010/2011) (11/12) pp. 981-986.
 
Chronique de jurisprudence fiscale
Noël Y., Perrier E., Giroud A., 2010. Not@lex, 2010 (3) pp. 92-103.
 
Double imposition intercantonale et internationale
Noël Y., 2010. Archives de droit fiscal suisse, 78(2009/2010) (1/2) pp. 49-54.
 
Droit fiscal
Noël Y., 2010. Journal des Tribunaux. 1, Droit fédéral, 158 (2) pp. 69-74.
 
Chronique de jurisprudence fiscale 2007 à 2009
Noël Y., Dallèves L., 2009. Not@lex, 2009 (3) pp. 110-127.
 
Double imposition intercantonale et internationale
Noël Y., 2009. Archives de droit fiscal suisse, 77(2008/2009) (1/2) pp. 59-70.
 
Droit fiscal
Noël Y., 2009. Journal des Tribunaux. 1, Droit fédéral , 157 (3) pp. 136-144.
 
Le transfert du patrimoine commercial: aspects fiscaux
Noël Y., 2009. Not@lex, 2009 (4) pp. 135-143.
 
Chronique de jurisprudence fiscale 2006 à 2007
Noël Y., Dallèves L., 2008. Not@lex, 2008 (1) pp. 24-40.
 
Double imposition intercantonale et internationale
Noël Y., 2008. Archives de droit fiscal suisse, 76(2007/2008) (1/2) pp. 61-72.
 
Impôt fédéral direct: commentaire de la loi sur l'impôt fédéral direct
Noël Y., Yersin D. (eds.), 2008. Commentaire romand, Helbing Lichtenhahn.
 
Recueil en matière fiscale
Oberson X., Noël Y. (eds.)Hofmann J.-S., De Haller T., 2008., 3e édition, Schulthess.
 
Double imposition intercantonale et internationale
Noël Y., 2007. Archives de droit fiscal suisse, 75(2006/2007) (1/2) pp. 59-71.
 
Rapport suisse au colloque international de Louvain 2007 sur le fédéralisme fiscal en Europe
Noël Y., Baeriswyl D., 2007..
[serval:BIB_FC8CB50990BC]
 
Application en droit fiscal: principes généraux
Noël Y., Bugnon M., 2006. pp. 265-275 dans Schmid J. (eds.) Die Belehrungs- und Beratungspflicht des Notars = L'obligation d'informer du notaire, Schulthess.
 
Double imposition intercantonale et internationale
Noël Y., 2006. Archives de droit fiscal suisse, 74(2005/2006) (1/2) pp. 51-60.
 
Le point de vue fiscal: exposé général
Noël Y., 2006. pp. 115-147 dans Les successions dans les entreprises, Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne.
 
L'entraide administrative nationale en matière fiscale
Noël Y., 2005/06/01. pp. 103-125 dans Bellanger F., Tanquerel T. (eds.) L'entraide administrative: journée de droit administratif 2004, Schulthess.
 
Aspects fiscaux des restructurations
Noël Yves, 2005. pp. 223-238 dans Coopération et fusion d'entreprises, Centre du droit de l'entreprise (droit industriel, droit d'auteur, droit commercial) de l'Université de Lausanne.
 
Le traitement fiscal des substitutions fidéicommissaires
Noël Y., 2005. pp. 103-119 dans Mélanges publiés par l'Association des notaires vaudois, à l'occasion de son centenaire, Schulthess.
 
Commerce électronique et fiscalité directe: à la recherche de l'e-tablissement stable.
Noël Y, 2004. pp. 255-274 dans Ragueneau A (eds.) Internet 2003 - Travaux des journées d'étude organisées à l'Université de Lausanne les 21 mai et 26 novembre 2003, CEDIDAC.
 
Double imposition intercantonale et internationale.
Noël Y., 2004. Archives de droit fiscal suisse, 73 (2004-2005) (1/2) pp. 55-64 .
 
Double imposition intercantonale et internationale - revue de jurisprudence.
Noël Y, 2003. Archives de droit fiscal suisse, vol. 71 (2002-2003) pp. 31 ss.
 
Double imposition intercantonale et internationale - revue de jurisprudence.
Noël Y, 2003. Archives de droit fiscal suisse, vol. 72 (2003-2004) pp. 61 ss.
 
Les conventions suisses de double imposition en matière d'impôts sur les successions.
Noël Y, 2003. pp. 71-87 dans Le droit des successions en Europe : actes du colloque de Lausanne du 21 février 2003, Librairie Droz.
 
L'arbitrage fiscal international.
Noël Y, 2002. JdT, I pp. 20-35.
 
Le domicile fiscal des personnes physiques dans la jurisprudence actuelle.
Noël Y, 2002. RDAF, II pp. 406-435.
 
Confidentiality of taxpayer Information : Switzerland
Noël Y., 2000. International transfer pricing journal, 7 (4) pp. 152-155.
 
Interaction entre les réglementations sur les sociétés étrangères contrôlées et les conventions de double imposition. Le cas de l'art. 209 B et de l'Avenant à la Convention franco-suisse.
Noël Y., 2000. RDAF, II pp. 135-146.
 
La fiscalité de l'avocat.
Noël Y., 1998. pp. 129-140 dans Chaudet F. Rodondi O. (eds.) L'avocat moderne. Regards sur une profession dans un monde qui change. Mélanges publiés par l'Ordre des Avocats Vaudois à l'occasion de son Centenaire, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, Genève, Munich.
 
Les quartiers généraux dans la nouvelle convention de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis.
Noël Y., 1998. RDAF, II pp. 295-304.
 
Réforme de la fonction du contrôle des finances dans le canton de Vaud.
Noël Y.(collab. Ethenoz P.), 1998. L'Expert-comptable suisse, 1-2 pp. 95-99.
 
Tax arbitration in transfer pricing matters.
Noël Y, 1996. ASA, 65 pp. 225-238.
 
Les groupes multinationaux et la double imposition.
Noël Y., 1991. L'Expert-comptable suisse, 1-2 pp. 26-28.
 
La double imposition internationale résultant des redressements comptables entre sociétés apparentées et son élimination. Etude de droit américain et de droit suisse
Noël Y., 1990., Thèse de doctorat, Lausanne.
 
Droit du cautionnement: les pièges de la protection du faible. A propos de l'arrêt du Tribunal fédéral R. c/ Société S. du 9 juillet 1985.
Noël Y., 1987. pp. 111-124 dans Monot B. et Noël Y. (eds.) Recueil de travaux en l'honneur du professeur François Gilliard, Chabloz S.A., Tolochenaz (VD-CH).
 
Note sur l'arrêt Société K. du 5 avril 1984.
Noël Y., 1987. Revue Fiscale pp. 508-513.
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