Etienne Grisel

Formations et expériences professionnelles

Formations

Date de naissance
11 avril 1944 à Neuchâtel

Licence
Droit, Lausanne 1966

Doctorat
Droit, Lausanne 1968 [Les exceptions d'incompétence et d'irrecevabilité dans la procédure de la Cour internationale de Justice. Bern, Herbert Lang, 1968, pp. 241]

Master of Laws
Harvard 1969

Brevet d'avocat
Vaud 1971

Expériences professionnelles

Fonctions à l'UNIL
Professeur honoraire (2009)

Professeur ordinaire de droit public suisse (Commentaire de la Constitution fédérale)(1978-2009)

Directeur du Centre de droit public (création) (1973-1978)(codirection avec Georges Perrin et Pierre Moor), qui devient Institut de droit public (codirection avec Pierre Moor) (1978-2002), avant de redevenir Centre de droit public (codirection avec Pierre Moor) (2002-2009)

Doyen de la Faculté (1978-1980)

Sénat: secrétaire (1972-1974), vice-président (1984-1986), président (1986-1988)

Professeur extraordinaire (1971-1978)

Premier assistant (1969-1971)

Autres fonctions
Expertises pour la Confédération (Conseil fédéral, Département fédéral de justice et police, commissions parlementaires) et les cantons (révisions constitutionnelles, élaboration de lois)

Participation à des séminaires, colloques organisés par le Conseil de l'Europe (protection des minorités, contentieux électoral, élaborations des constitutions et des lois dans les pays de l'ancien bloc soviétique) et à des missions de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) (élaboration des lois organiques de la République des Comores)

Représentation de gouvernements étrangers devant les juridictions internationales, en particulier devant la Cour internationale de Justice (La Haye)

Compétences

Révision des constitutions fédérale et cantonales

Rédaction des lois relevant du droit public

Consultations juridiques sur des problèmes de droit public

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Suisse
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