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Mémoires

1 En préparation

En préparation
La deuxième révision de la LAT : où va-t-on ?
Gestach Nina 28, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Bovay Benoît (dir.).

31 Publications

Le Stade olympique de la Pontaise à Lausanne : sauvegarde ou démolition ? Analyse en droit de l’aménagement du territoire et de la protection du patrimoine bâti
Rochat Kenza, 2024/03/07. 46, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Bovay Benoît (dir.).
L’évolution de l’audit prudentiel au fil des changements institutionnels
Morchide Elidrissi Mouna, 2023/08/30. 33, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Lombardini Carlo (dir.).
Les conditions et conséquences de l’inscription au Système d’information Schengen (SIS) en cas d’expulsion pénale obligatoire (art. 66a al. 1 CP) dans la pratique judiciaire
Baumann Rachel, 2023/08/08. 38, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Nguyen MInh Son (dir.).
Révision des plans d’affectation et mesures conservatoires : comparaison entre les cantons de Vaud et de Zurich
Modoux Joséphine, 2023/07/04. 45, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Bovay Benoît (dir.).
Les accords de soumission en droit suisse
Benz Patrick, 2023/06/29. 39, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Martenet Vincent (dir.).
Le traitement fiscal des trusts au moment du décès du settlor, en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis et selon les CDI-US et CDI-UK
Mérot Benjamin, 2023/02/01. 35, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Noël Yves (dir.).
Le compliance officer : bouc émissaire de la lutte contre le blanchiment d’argent ?
Iseni Rina, 2022/08/03. 53, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Lombardini Carlo (dir.).
Lutte contre le blanchiment d’argent : quelle place pour le compliance officer en droit suisse ?
Iseni Rina, 2022/07/06. 53, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Lombardini Carlo (dir.).
La protection des biotopes sous l’angle de l’art. 18 LPN
Fu Chong Didier, 2022/03/28. 29, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Favre Anne-Christine (dir.).
Les corridors faunistiques en droit suisse : de la nécesité biologique aux enjeux juridiques
Pillard Loïc, 2022/01/12., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Favre Anne-Christine (dir.).
Les procédures d’autorisation applicables aux voies cyclables en temps de COVID-19
Morel Anne, 2021/12/26. 44, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Bouchat Anne (dir.).
L’asile au temps du coronavirus Étude de l’impact des diverses mesures prises pour lutter contre la pandémie sur les procédures d’asile Dublin
Pignolet Chloé, 2021/08/10. 41, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Maiani Francesco (dir.).
La Cour constitutionnelle tunisienne, entre influence et rupture avec l’Occident : analyse comparative avec la France et l’Allemagne
Brechet Alaïs, 2021/07/07. 42, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Martenet Vincent (dir.).
L’écocide : du concept au crime
Baudevin Eléa, 2020/10/22. 33, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Favre Anne-Christine (dir.).
Lutter contre la biopiraterie : le droit pénal comme outil ?
Andrade Maïté, 2020/09/22. 30, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Favre Anne-Christine (dir.).
Le visa humanitaire à la lumière du droit suisse et du droit européen
Aiassa Simon, 2020/08/15. 34, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Corbaz Matthieu (dir.).
Questions choisies de droit pénal fiscal : la fixation de la peine pour soustraction d’impôt ; la reformatio in pejus de l’amende fiscale ; l’application du principe ne bis in idem MEMOIRE présenté par Alexandre Hok sous la direction du Prof. Yves Noël Lausanne, 11
Hok Alexandre, 2020/07/07. 45, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Noël Yves (dir.).
Analyse de l’évolution de la réglementation suisse anti-blanchiment : de la Circulaire-CFB 98/1 à l’OBA-FINMA
Ibrahimi Edona, 2020/06/11. 80, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Lombardini Carlo (dir.).
L’indemnisation du propriétaire foncier exproprié
Johal Bastien, 2020/02/13. 49, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Favre Anne-Christine (dir.).
Collaborations intercommunales - une entrave insurmontable à l'exercice des droits politiques ?
Ziehli Yoann, 2020/01/28. 65, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Favre Anne-Christine (dir.).
L'impact de l'échange automatique de renseignements sur les dénonciations spontanées
Lourenço Monica, 2019/07/05. 41, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Noël Yves (dir.).
LE CONTRÔLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES BANCAIRES
Barile Raphaël, 2019/07/04. 57, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Lombardini Carlo (dir.).
Quelle protection juridique pour les soumissionnaires en cas d’interruption de la procédure d’adjudication ?
Dubuis Virginie, 2019/06/27. 39, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Poltier Etienne (dir.).
 
The Use of Value Chain Analysis in a Profit Split
Bargan Cansu, 2018/06/21., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Chand Vikram (dir.).
Lutte contre le mitage du territoire : le classement de nouveaux terrains en zone à bâtir : analyse du nouvel art. 15 al. 4 lat
Chaudet Constance, 2018/06. 40, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Bovay Benoît (dir.).
The Concept of Beneficial Ownership in Tax Treaty Practice
Malek Benjamin, 2018/01. 73, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Danon Robert (dir.).
Les opinions séparées des juges : comparaison et perspectives relatives au Tribunal fédéral
Junod Simon, 2017/07. 51, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Martenet Vincent (dir.).
L'art. 15 LAT : un projet surdimensionné ? : étude du nouveau droit fédéral de l'aménagement du territoire en matière d'urbanisation et aperçu de la mise en oeuvre cantonale
Frattolillo Andrea, 2016/11/25. 135, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Poltier Etienne (dir.).
La qualité pour agir des consommateurs en droit suisse de la concurrence
Gaeschlin Sébastien, 2016/07. 57, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Martenet Vincent (dir.).
La modification du marché et des offres
Dubi Nadège, 2016/06. 64, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Poltier Etienne (dir.).
 
The Tax Treatment of Severance Payments Made in a Cross-Border Context - A Swiss Perspective
Ledure Christine , 2016/01/26., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Chand Vikram (dir.).

Thèses (doctorat)

40 Publications

 
La distribution sur internet. Contribution à I'appréciation du régime des accords verticaux en droit de la concurrence européen, français et suisse
Tinguely Blanche, 2023., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Martenet Vincent (dir.).
Vers une économie circulaire durable en Suisse - Analyse systémique et prospective des apports et limites du cadre juridique
Brunner Dunia, 2022/05., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Favre Anne-Christine (dir.).
Le droit face à la désobéissance civile. Quelle catégorisation pour un "objet juridique non identifié" ?
Demay Clémence, 2022., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Papaux Alain, Chollet Antoine (dir.).
Winner-Take-All Markets, Multigame Contact and Cooperation: Three Essays in Experimental Economics
Laferrière Vincent, 2022., Université de Lausanne, Faculté des hautes études commerciales, Montez Joao (dir.).
 
Le transfert d'indices de constructibilité
Andrey Fabien, 2021., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Poltier Etienne (dir.).
 
Le droit de consulter le dossier en procédure administrative, pénale et civile. Étude comparative de droit fédéral
Ramelet Adrien, 2021., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Martenet Vincent (dir.).
Influences in decision making: Three essays in behavioral economics
Wettstein Jason, 2021., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Thöni Christian (dir.).
 
LA MISE EN GUVRE PARIACÉE DU DROIT EN SUISSE, EN ALLEMAGNE ET DANS L'UNION EUROPÉENNE
Joly Rebecca, 2020., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Martenet Vincent (dir.).
 
Decrypting political congent. Back to the roots with Grotius, Hobbes and Pufendorf.
Ramelet Laetitia, 2020., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Baume Sandrine (dir.).
 
Les mineurs non accompagnés en droit d'asile : étude du droit suisse à la lumière du droit international des droits de l'enfant
Corbaz Matthieu, 2019., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Nguyen Minh Son (dir.).
L'application du droit suisse de la concurrence en matière de soins
Joseph Manon, 2019., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Martenet Vincent (dir.).
 
Contraventions, délits et crimes fiscaux
L'Eplattenier Séverine, 2019., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Noël Yves (dir.).
 
La protection du patrimoine bâti : étude de droit fédéral et cantonal
Wiedler Aurélien, 2019., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Bovay Benoît (dir.).
 
Cohérence internationale de l'imposition des entreprises. Analyse au regard du projet de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices de l'OCDE (projet BEPS)
Burkhalter-Martinez Natassia, 2018., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Danon Robert (dir.).
 
Harmos, le début d'un système scolaire national ou chimère intercantonale ?
Hoyer Viviane, 2018., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Poltier Etienne (dir.).
 
LES ENQUÊTES INTERNES DANS UN CONTEXTE SUISSE ET AMÉRICAIN. Instruction de l'entreprise ou Cheval de Troie de l'autorité ?
Raedler David, 2018., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Martenet Vincent (dir.).
 
LA THEORIE DE L'ETAT CHEZ LÉON DUGUIT
von Büren Théophile, 2018., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Baume Sandrine (dir.).
 
La protection du paysage. Etude de droit fédéral et vaudois
Boulaz David, 2017., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Poltier Etienne (dir.).
 
LE STATUT JURIDIQUE DE L'AIR. Fondements d'une théorie de l'air en tant que chose commune, en droit suisse et international
Largey Thierry, 2017., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Favre Anne-Christine (dir.).
 
Planification et réalisation des domaines skiables
Nantermod Philippe, 2017., Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Poltier Etienne (dir.).
Le sol et la semence : perspectives juridiques sur la sécurité alimentaire à long terme
Stauber Maximilien, 2016/12/01. Thèse de doctorat 773, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Papaux Alain (dir.).
 
La démocratie directe et le droit international : prise en compte des obligations internationales de la Confédération et participation populaire à la politique extérieure
Lammers G., 2015. 405, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Martenet V. (dir.).
 
Les manifestations et sanctions de l'abus de position dominante dans les technologies de l'information : étude de droit comparé des pratiques commerciales liées aux logiciels d'application et à leurs supports
Ojha L., 2015. 411, Université de Lausanne, Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Martenet V., Heinemann A. (dir.).
 
Le contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonales
Bolkensteyn A., 2014. 379, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Martenet V. (dir.).
 
Les obligations positives de l'Etat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme : théorie générale, incidences législatives et mise en oeuvre en droit suisse
Pétermann N., 2014. 593, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Martenet V. (dir.).
 
La protection des investissements suisses à l'étranger dans le cadre des accords de promotion et de protection des investissements
Bonzon A.-J., 2012. 270, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Ziegler A. R. (dir.).
 
L'imposition différée du gain immobilier : harmonisation fédérale et droit cantonal comparé
Verrey B., 2011. 441, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Noël Y. (dir.).
 
Le régime des plans d'affectation : en particulier le plan de quartier
Besse M.-O., 2010. 454, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Moor P. (dir.).
 
L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes
Boillet V., 2010. 373, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Martenet V., Nguyen M. S. (dir.).
 
La protection des biotopes en droit suisse : étude de droit matériel
Sidi-Ali K., 2008. 275, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Moor P. (dir.).
 
La valorisation des déchets urbains
Sauteur A., 2006. 270, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Moor P. (dir.).
 
La distinction du fait et du droit dans les recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral
Zeiter L., 2005. 340, Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles, Bovay B. (dir.).
 
Switzerland's direct and international taxation of private express trusts
Danon R., 2004., Université de Genève (Droit), Oberson X. (dir.).
 
Les concessions de services et de télécommunication. Etude de droit suisse et de droit communautaire
Roussianos-Moayedi L, 2002., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles.
 
Le statut du requérant d'asile mineur non accompagné dans la procédure d'asile
Cossy S, 2000., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles.
 
Aspects juridiques de l'audit environnemental. A la lumière des droits suisse et européen
Subilia-Rouge L, 2000., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles.
 
Le régime juridique des plans. L'exemple du plan de gestion des déchets.
Flückiger Alexandre, 1996., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles.
 
Les contrats de collaboration en droit administratif
Nguyen Minh Son, 1996., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles.
 
Le contrat d'organisation de spectacle
Neuenschwander A, 1994., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles.
 
La convention sur le bénéfice dans le régime matrimonial de l'union des biens
Moor P, 1966., Université de Lausanne, Faculté de droit et des sciences criminelles.
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